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club-juristesLe Club des Juristes, groupe de réflexion juridique, préconise de retirer l'injonction de payer de la compétence des tribunaux de commerce.

Constatant que les juridictions commerciales traitent aujourd'hui une grande variété de litiges, le Club des Juristes propose de retirer de leur compétence les contentieux ne nécessitant pas de compétence commerciale, en particulier l'injonction de payer.

Les requêtes en injonction de payer (IP) doivent aujourd'hui être déposées auprès de tribunaux d'instance (TI), de grande instance ou commerciaux, en fonction de la forme juridique du débiteur (article 1406 du Code de procédure civile).

Si la recommandation du Club est en effet de nature à simplifier les questions de compétence, Order to Cash s'inquiète de la capacité des TI à traiter rapidement les IP (déjà 622 000 en 2011), instruments essentiels du recouvrement créances, ce qui fait donc peser un risque sur la trésorerie des entreprises.

Une autre proposition du Club, consistant à créer des pôles de compétence en charge des affaires complexes et permettant aux petits tribunaux (moins de 15 juges) de traiter plus facilement les opérations courantes, telles que l'injonction de payer, nous semble plus opportune.

Order to Cash pilote vos injonctions de payer partout en France, auprès des débiteurs commerciaux ou civils. Contactez-nous.

Propositions du Club des Juristes