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aappeL'AAPPE et la Cour de cassation organisent un colloque sur le rôle du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution.

L'AAPPE (Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l'Exécution), l'ACECC (l’ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation) et la Cour de cassation organisent le 5 octobre un colloque intitulé "l’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution" (inscription payante).

Y seront notamment abordés les sujets suivants :

  • le rôle du juge dans les difficultés d’exécution
  • la responsabilité civile des acteurs de l’exécution (le créancier saisissant, l’huissier, l’avocat)
  • les frais et dépens de l’exécution
  • les pouvoirs d’interprétation du juge de l’exécution

Order to Cash suit l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de recouvrement judiciaire, afin de mieux vous conseiller sur les coûts et chances de succès d'une exécution forcée, dans le cadre d'une procédure de recouvrement contentieuse.

programme du colloque du 5 octobre